TERMES ET CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client (le client) et Richard Mermet (le photographe) domiciliée 404 Route du Mont Pelat  38 690 Bizonnes (France) SIREN : 803 944 404

 code APE (NAF): 7420Z Activités photographiques.
Instagram : @photos_rm_pro
Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client. Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Ce sont des prestations photographiques privées et publiques.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client. Toute commande réservée, en cours de réalisation ou réalisée entraîne l’acceptation des conditions générales de vente.

Le travail de correction effectué sur les photos sélectionnées par le client : exposition, contraste, colorimétrie. Retouches spécifiques optionnelles.

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail et de son style artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux photographies. Aucun fichier numérique dit « brut » au format RAW, DNG ou autre ne pourra être exigé par le client.

Suivant la formule choisie, le client dispose d’un nombre de photos numériques fixe inclus dans la prestation. 

L’achat d’une séance photo s’effectue à la suite d’une entrevue préalable à la séance et avec la validation d’un devis de prestation signé avec la mention bon pour accord par le client. Suite à votre commande le photographe prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous prenant compte des disponibilités de chacun.

Pendant la séance, le photographe n’est nullement responsable de tout accident qui pourrait avoir lieu ; chaque client reste maître de ses faits et gestes ainsi que de ceux de ces animaux et le photographe ne pourrait en être tenu responsable.

Pour commencer, il est précisé qu’une séance « nouveau-né » ne peut être envisagée que pour des bébés âgés de moins de 21 jours, le photographe ne fera aucune manipulation.

A titre d'information, il est précisé qu’une séance « grossesse » est conseillée aux alentours du 7ème mois de grossesse, elles peuvent avoir lieu au domicile de la modèle ou en extérieur.

Le client est entièrement responsable des actions de ses animaux et des actes qu’il réalise avec ses animaux, ou lorsqu’il monte à cheval. En cas de problèmes survenus lors de la séance photo avec des animaux de compagnies ou cheval, le photographe ne pourra être tenu responsable. En cas de dégâts matériels causés par l'animal, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel et de dégâts dans son intégralité.

Le client garantit être le propriétaire des animaux photographiés. Dans le cas où les animaux et/ou le cheval monté ne lui appartiendraient pas, le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations par le photographe auprès des propriétaires. Le client garantira le photographe des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre du Photographe au titre des prises de vue pour lesquelles le client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires. En cas de dégâts matériels causés par l'animal, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel et de dégâts dans son intégralité.

Si la séance a lieu avec un animal de compagnie, la séance pourra être écourtée si le moindre comportement agressif, risque physique ou moral, est présent pour le photographe, le client ou toute autre personne présente.

En cas de défaut du respect de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

Cas particulier : Pour les ateliers photos à destinations des enfants et adolescents il sera obligatoire qu'un des deux parents soit présent, il y aura également une autorisation au photographe, de prendre des photos de votre enfant durant l’atelier photo auquel il participe, et qui donnera droit au photographe de publier celles-ci.

Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés toutes taxes comprises . TVA non applicable, art. 293B du CGI (Code général des impôts). Les tarifs affichés sur le site richard.mermet.photographie.fr peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. S’ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement réservée ou étant validée par la signature du devis de la prestation, gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Toute réservation de séance photographique doit être validée par le versement d’un acompte de 30%, ou si vous le souhaitez de la totalité de la séance. Toute réservation de travaux photographiques donne lieu au versement du paiement intégral de la facture. Tout achat ou acompte est un engagement et ne sera pas remboursable. A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans un délai de 8 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera annulée et le photographe ne s’engage pas à conserver la date.
Les devis établis par la société et le photographe qui la représente sont valables à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le solde de la commande doit être versé au plus tard le jour de la séance photo. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Concernant les entreprises qui souhaitent réaliser une série de prestations auprès de ma société, je demande systématiquement à l’entreprise de compléter, signer et de nous retourner par mail, la fiche d’ouverture de compte, nos CGDV, et de nous fournir le RIB (Relevé d’Identité Bancaire) de votre société.
Après la création de votre compte professionnel au sein de mon entreprise, le règlement de la première commande vous sera demandé en intégralité avant la réalisation de la prestation. Pour vos prochaines prestations à venir le règlement des factures suivantes interviendra à 30 jours fin de mois après la date d’exécution de la prestation photographique ou du service de conseil du photographe que vous aurez commandé. Votre facture sera éditée le jour de la date d’exécution de la prestation. Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés hors taxe. TVA non applicable, en vertu des dispositions de l’article 293B du code général des impôts. Tout achat est un engagement et ne sera pas remboursable.

Les règlements acceptés sont : Virement bancaire ou Chèques.

Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés hors taxe. TVA non applicable, art. 293B du CGI (code général des impôts) et sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits supplémentaires inclus dans le contrat signé. La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Les frais de déplacement sont à régler en supplément de la séance photo au moment de la commande de cette dernière. Ils doivent être calculés en fonction du lieu exact où aura lieu la séance photo, qu’il s’agisse du domicile du client ou d’un lieu extérieur. Le client s’engage à une totale franchise sur le calcul de la distance entre le domicile du photographe et le lieu de la séance photo, sans quoi une rectification lui sera demandée en fonction des kilomètres réels vérifiés par le biais de l’application Google Maps.

Le photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande). Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication. Le photographe ne garantit aucun délai de livraison que ce soit pour le traitement des fichiers numériques ou de la livraison des produits commandés car ceux-ci peuvent dépendre du nombre de fichiers à traiter et des délais de réalisation des prestataires externes pour les produits. En cas de besoin, des délais de livraison peuvent être négociés entre le client et le photographe mais feront l’objet d’un supplément.

Sauf demande spécifique du client, les photos numériques seront livrées par le photographe par un e-mail envoyé au client, avec un lien pour se rendre sur une galerie photo privée et protégée, permettant le téléchargement des photographies en HD et en BD. Cette galerie permettra le téléchargement du nombre de photos prévues initialement dans la prestation. Si le client refuse la mise en ligne des images via le service de galerie en ligne, il sera tenu de présenter un support numérique (clé USB suffisante pour charger toutes les photos) au photographe pour recevoir les versions numériques des fichiers photos concernés.

Le Photographe n’est pas tenu responsable de la qualité d’impression du prestataire proposé par le biais de la galerie ni par d’autres laboratoires d’impression ou site internet d’impression lambda dont il n’a pas la connaissance du sérieux et du grade qualitatif émis par ce dernier.

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le portfolio du photographe Richard Mermet et qu’ils ont pu observer sur ses réseaux sociaux. Ils sollicitent donc ses services en toute connaissance du style artistique du photographe Richard Mermet, Ils reconnaissent également que le travail du photographe Richard Mermet est en constante évolution, et que de ce fait, la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé.
Le photographe assure qu’il utilise tout son potentiel artistique et tout son œil artistique et personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement.
Les clients acceptent que cette vision peut être différente de la leur.
Lors des séances à domicile comme en extérieur, le photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs.
La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et elle ne pourra pas être reproché au photographe si elles ne sont pas favorables.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

Le photographe ne livre aucun fichier numérique dit « brut » au format RAW, DNG ou autre. Le client comprend qu’il en va de l’image de marque du photographe Richard Mermet. Le traitement numérique des photographies, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera pour permettre au client de bénéficier de la meilleure qualité possible.
Le traitement appliqué aux photos présentes, un ajustement de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, et de nombreux autres paramètres techniques. Toutes les photographies sont donc livrées retouchées en HD et peuvent être livrées également en BD.

Je mets à disposition un service d’impression et de personnalisation de votre séance photo par le biais de notre partenaire LUMYS(www.Lumys.com)
Les commandes vous seront envoyées par la poste et les frais de livraison seront à la charge du client.

La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme d’un téléchargement.

En cas de perte ou de détérioration du fichier, le photographe ne pourra être tenu pour responsable. Les délais de livraison des travaux photographiques seront indiqués à chaque client en fonction des travaux commandés.

Les fichiers numériques ainsi que votre galerie en ligne seront conservés durant 1 an à compter de la séance photographique, passé ce délai le photographe n’aura plus l’obligation de conserver les fichiers, sauf accord entre les parties, et ne sera plus en mesure de fournir des duplicatas, agrandissements, ou autre ; les fichiers pouvant être détruits.

Les bons cadeaux format photos sont des prestations commandées et payables par chèque, virement ou espèces à la commande.

Les bénéficiaires auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation à compter de la date mentionnée par le Photographe sur la carte photo.

La séance pour les bons cadeaux format cartes électroniques et toute autre prestation de la boutique en ligne sera réservée en fonction des disponibilités du photographe à la période voulue. En cas de non-respect de ces délais, le Photographe peut demander au client une indemnisation de 20% du prix de la prestation à titre compensatoire.

Les séances photo en extérieur auront lieu quelque soit la météo, sauf conditions atmosphériques dégradées majeures.
En cas de conditions atmosphériques dégradées majeures comme par exemple, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues, on fera en sorte de reporter la séance.

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. A cet égard, le Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail. Une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué.

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant ou avant la prestation, perte ou détérioration des photos avant leur livraison (accident, cambriolage, incendie, …), empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report d’une séance à date ultérieure, dans ce cas le montant de l’acompte versé ne sera pas remboursé.

Lors d’un incident de transport : avarie ou accident, troubles liés à la circulation avec son véhicule, problèmes liés aux transports en commun non imputable au Photographe, il s’engage à reporter la séance de prise de vue. Une telle annulation ne pourra ni engager la responsabilité du photographe, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le photographe s’engage à faire son possible pour reporter la séance à une date ultérieure et à informer le Client le plus tôt possible.

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. L’acompte versé sera restitué au consommateur dans un délai maximum de 14 jours après sa décision de rétractation via le même mode de paiement.